Conditions générales
1) Application des Conditions Générales
Toutes interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de la société HobbyInfo sont réalisées aux présentes conditions générales. Toute demande d'intervention de la part d'un client entraîne la validation et l'acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.
2) Prix et modalités de paiement
TVA non applicable, art. 293 B du CGI . Tous nos tarifs annoncés sont stipulés TTC. Ils comprennent l'intervention au domicile du client et le déplacement. Toute ½ heure commencée est due.
Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention.
Avant la mise en œuvre de toute prestation, HobbyInfo se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts.
3) Responsabilité
La société HobbyInfo ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client.
L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client.
L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.
En aucun cas, un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
Perte de données : la société HobbyInfo ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
4) Contestation
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 7 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, HobbyInfo décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Toute contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend la société HobbyInfo.
5) Validité
Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite d’ HobbyInfo.
6) Garantie
La garantie du matériel distribué et / ou installé par HobbyInfo est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d'installer un produit n’étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées. Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.
7) Confidentialité
La société HobbyInfo s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
La société HobbyInfo attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. HobbyInfo n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
8) Litiges
Tout différent pouvant survenir entre le client et HobbyInfo qui n’aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux.